Conditions générales de vente

Toute commande sur le site vaut pour acceptation des conditions générales de vente.

1. Objet et acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.lessportives-editions.fr, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’achat de tout produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Elles sont accessibles à tout moment en ligne et il reconnait en avoir pris connaissance au moment de la passation de commande.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande par l’acheteur.

2. Prix et produits

SASU AB éditions / édition Les Sportives se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment. Les prix facturés seront ceux en vigueur au moment de la commande. Tous nos prix sont exprimés en € TTC. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les taxes éventuelles pour les pays de l’Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Le descriptif des produits et les photos sont les plus explicites possibles mais n’entrent pas dans les champs contractuels. Si le produit une fois livré ne convient pas au client, il pourra en demander le remboursement selon les modalités expliquées dans les présentes conditions de vente.

3. Disponibilité des produits

Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.
 En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du client ou par chèque, selon le choix de la SASU AB éditions Les Sportives, au plus tard 30 jours après le versement de la somme par le client.

4. Conditions et délais de livraison

4.1. Adresses de livraison

Les ouvrages sont envoyés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. L’adresse de facturation peut être différente de l’adresse de livraison.
 Si une erreur commise par le client dans l’adresse de livraison entraine la non livraison de la commande, nous ne pourrons pas en être tenu responsables. Afin de ré-acheminer la commande, le client devra à nouveau s’affranchir des frais de livraison, et du montant des produits s’ils n’ont pas été retourné par le mode de livraison choisi.

Aucune commande ne sera expédiée sans le règlement complet de la marchandise (frais de port compris). Le délai d’acheminement dépend ensuite des services postaux, et nous ne pourrons être tenu responsable d’un retard de leur part.

4.2. Délais d’expédition produits

L’expédition des produits sous 14 jours ouvrés. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie entrepôts). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur par circuit postal.

4.3 Tarifs de frais de port 

Depuis le 7 octobre 2023, toute commande de livres inférieure à un prix de 35 € devra faire l’objet d’une facturation minimum de frais de port de 3 €. L’arrêté du 4 avril 2023 publié au Journal Officiel le 7 avril suivant, modifiant le 4e alinéa de l’article 1 de la loi n°81-766 du 10 août 1981 sur le prix du livre (dite « loi Lang ») et issu de la loi n°2021-1901 du 30 décembre 2021 (dite « loi Darcos »), a ainsi fixé, sur recommandation de l’ARCEP, un montant minimal de tarification du service de livraison du livre de 3€ TTC pour toute commande comprenant un ou plusieurs livres neufs dont la valeur d’achat est inférieure à 35€ TTC.

5. Paiement et conditions de paiement

Vous pouvez régler votre commande en ligne par carte bancaire, paypal, virement bancaire ou par chèque.

Règlement par carte bancaire : Il vous suffit de valider votre commande et de procéder au paiement directement en ligne via la plateforme totalement sécurisée. Vos données bancaires ne nous sont jamais communiquées.

Règlement par chèque :
 Après avoir validé votre commande en optant pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir votre chèque signé libellé en € à l’ordre de Les Sportives, à l’adresse suivante : SASU AB éditions Les Sportives, 2C chemin de Palente, 25000 Besançon.

Le numéro de votre commande doit être mentionné au dos du chèque ou sur papier libre joint à votre règlement.

6. Réclamation, Rétractation et Remboursement

Conformément à la loi, et selon le Code de la consommation, les magazines ne pourront pas être réexpédié.

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